Être inscrit au registre national des entreprises est essentiel pour toute entreprise souhaitant exercer légalement en France. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment savoir si votre entreprise est inscrite sur ce registre et quelles démarches sont nécessaires le cas échéant.
Vérifier son immatriculation auprès d’un registre national d’entreprises
Pour savoir si votre entreprise est déjà enregistrée au registre national des entreprises, la première chose à faire est de consulter un des sites officiels offrant ce service. Le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) est le principal registre où l’on peut vérifier l’immatriculation d’une entreprise en France.
Les informations contenues dans ce registre sont mises à jour régulièrement et fournissent des détails tels que le numéro SIRET, le code NAF, la raison sociale, la forme juridique ainsi que l’adresse du siège social.
Comment obtenir un extrait du registre national d’entreprises ?
Un extrait rne peut être obtenu en effectuant une recherche sur le site Infogreffe ou sur le portail des greffes des tribunaux de commerce. Cette recherche peut s’effectuer avec le numéro SIRET/SIREN ou simplement avec le nom et l’adresse de l’entreprise.
L’extrait contient toutes les informations légales relatives à l’entreprise et permet de vérifier si elle est bien enregistrée. Cependant, l’extrait ne se substitue pas au K-bis, qui est le seul document officiel attestant de l’immatriculation d’une entreprise.
Les démarches pour s’inscrire au registre national des entreprises
Si vous constatez que votre entreprise n’est pas encore inscrite, plusieurs démarches sont à effectuer pour figurer sur le registre national d’entreprises. Les étapes à suivre dépendent du statut juridique et de la taille de votre structure.
Pour les entreprises individuelles et les microentrepreneurs
L’enregistrement se fait auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ou de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Les formalités diffèrent légèrement selon l’activité exercée. Dans tous les cas, il convient de fournir un certain nombre de pièces justificatives telles que :
- Une copie recto verso de la carte d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le document relatif à l’exercice de l’activité professionnelle ;
- Le formulaire PO intitulé « Déclaration de début d’activité ».
Une fois ces documents correctement remplis et fournis, l’inscription sera effective généralement sous quelques jours.
Pour les sociétés
La création d’une société nécessite une procédure plus longue et complexe, qui implique notamment la rédaction des statuts et la création d’un dossier complet à transmettre au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Parmi les documents requis, on compte :
- Les statuts de la société dûment signés,
- Un justificatif de siège social ;
- Une attestation de dépôt des fonds ;
- Le formulaire M0 (« Cerfa n°11676*03 ») complété et signé.
Après vérification du dossier par le CFE, une immatriculation provisoire sera attribuée à l’entreprise, qui sera ensuite définitive après confirmation par le greffe du tribunal de commerce.
La mise à jour de vos informations auprès du registre national des entreprises
Mettre à jour régulièrement ses informations est essentiel pour éviter d’éventuels problèmes administratifs. Il est donc important de veiller à modifier rapidement les informations relatives à votre entreprise en cas de changement significatif. Ces modifications peuvent concerner :
- Le siège social de l’entreprise ;
- Le nom ou la dénomination sociale ;
- La durée de vie de la société ;
- L’activité exercée ;
- Le capital social ;
- La forme juridique.
Pour mettre à jour ces informations, il vous suffira de vous rendre sur le site Infogreffe.fr et d’y effectuer les démarches nécessaires.
En somme, vérifier son inscription au registre national des entreprises, procéder à son immatriculation ou mettre à jour ses informations est indispensable pour exercer de manière légale en France.
Nous vous avons guidé dans les différentes étapes pour vérifier et inscrire votre entreprise au registre national des entreprises. Pensez à renouveler continuellement ces démarches afin d’assurer la pérennité de votre entreprise et d’éviter tout risque juridique !